Données personnelles

La présente page a pour but d’informer les internautes de la façon dont la Mairie de Saint-Clair-sur-les-Monts recueille et utilise leurs données à caractère personnel.

Le responsable du traitement des données est Monsieur Mario DEMAZIÉRES, Maire de la commune..

Les données collectées résultent d’une saisie volontaire de la part de l’internaute et sont nécessaires pour le traitement des demandes; Elles sont utilisées conformément à la mission d’intérêt public de la collectivité.

Formulaire de contact

Les données collectées via le formulaire de contact incluent votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que le sujet et le contenu de votre demande.

Ces données sont recueillies dans le but de traiter vos demandes envoyées via le formulaire de contact et notamment :

• Vous répondre de manière personnalisée,
• Transmettre les informations nécessaires au service concerné de la collectivité afin de traiter votre demande,
• Vous fournir une réponse complète et adaptée à votre situation.

Conservation des données :
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 1 an à compter de leur collecte. Cette période est nécessaire pour nous permettre de répondre efficacement à vos demandes et d’assurer le suivi des échanges.

Passé ce délai, toutes les données collectées sont effacées de manière automatique et définitive, conformément à notre politique de gestion des données personnelles, afin de garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Traitement des données et sécurité :
Le traitement des données collectées repose sur la base juridique de l'intérêt public, en lien avec les missions de service public assurées par la collectivité. Les données sont traitées dans le strict respect des règles de confidentialité et de sécurité.

Les informations collectées ne sont ni revendues, ni transférées à des tiers non autorisés, et sont uniquement accessibles aux services concernés par la gestion de votre demande.

Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification ou la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données, sous réserve de respecter certaines conditions prévues par la loi.
• Droit d’opposition et de limitation : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ou demander leur limitation dans certaines situations.

Pour exercer ces droits, vous devez en faire une demande écrite en mairie.

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